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 Quels types de subsides ?

Un subside consiste en une allocation de ressources (financières ou sous forme de biens matériels) octroyée à un projet, à une association ou à une structure juridique. La provenance peut être unique, privée ou publique, ou relever d’un mélange des deux. Du côté du privé, nous avons essentiellement les fondations, les organes caritatifs et le recours à des donations, soit inconditionnelles et irréversibles, soit conditionnées (sponsoring, par exemple). En Belgique, le subside public passe par l’Union européenne, par des organismes parastataux et par des structures de l’État, principalement dans les domaines sociaux, culturels et artistiques [1].C’est sur les aides « publiques » que proposent ces structures d’État que nous allons nous pencher ici.

Il existe trois grandes catégories de subsides.

  • Les subsides occasionnels : ce sont des petites sommes octroyées ponctuellement à des associations pour des événements particuliers ou pour des aides en « équipement ». Cette catégorie se caractérise par un faible niveau de « paperasseries » aussi bien en amont du projet (présentation) qu’en aval (évaluation). Par son côté « one shot » et partiel, elle engage faiblement le devenir de l’association.
  • Les subsides octroyés de manière périodique ou durable : une somme plus importante est allouée à une partie du projet durant le temps de sa réalisation (ex : contrat de recherche). Ils peuvent offrir l’avantage d’être circonscrits dans le temps mais avoir le désavantage d’être pris dans un balisage serré (rapports intermédiaires, dispositifs de supervisions…) Contrairement à la première logique de subsides, ici, la subjectivité de ceux qui, de part et d’autre, suivent le dossier, est donc convoquée. Une relation s’installe entre le représentant du ministère et l’un ou l’autre membre du groupe. Cela peut se passer relativement bien ou, à l’inverse, d’une manière rébarbative et tendue. Il faudra alors apprendre à mimer, à singer la relation. Une schizophrénie douce risque de s’installer qui peut à terme fatiguer la personne ou la partie du groupe en charge de ce dossier. De plus, dans ce genre de situation, les lourdeurs bureaucratiques et comptables doivent être prises en compte.
  • Les subsides portant sur la globalité de l’action et la reconnaissance du groupe en tant que tel. Ce mode intègre une partie de la seconde logique de subvention en alourdissant et en généralisant ses effets sur l’ensemble du projet. Mais il a aussi pour lui-même d’autres caractéristiques que nous développerons ci-dessous.

Nous pouvons constater que la portée d’une demande circonscrite n’implique pas le même type de problèmes qu’une demande qui met en jeu la globalité de l’action du groupe. Elle ouvre des interrogations différentes sur ce que veut le groupe et sur les agencements collectifs à imaginer pour conjurer les effets possibles d’une démarche de subsidiation.

[1] Les financements directs ou indirects que l’État octroie aux entreprises commerciales sortent de notre champ de vision.

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