Quels types de subsides ?
Un subside consiste en une allocation de ressources (financières ou sous forme de biens matériels) octroyée à un projet, à une association ou à une structure juridique. La provenance peut être unique, privée ou publique, ou relever d’un mélange des deux. Du côté du privé, nous avons essentiellement les fondations, les organes caritatifs et le recours à des donations, soit inconditionnelles et irréversibles, soit conditionnées (sponsoring, par exemple). En Belgique, le subside public passe par l’Union européenne, par des organismes parastataux et par des structures de l’État, principalement dans les domaines sociaux, culturels et artistiques [1].C’est sur les aides « publiques » que proposent ces structures d’État que nous allons nous pencher ici.
Il existe trois grandes catégories de subsides.
- Les subsides occasionnels : ce sont des petites sommes octroyées ponctuellement à des associations pour des événements particuliers ou pour des aides en « équipement ». Cette catégorie se caractérise par un faible niveau de « paperasseries » aussi bien en amont du projet (présentation) qu’en aval (évaluation). Par son côté « one shot » et partiel, elle engage faiblement le devenir de l’association.
- Les subsides octroyés de manière périodique ou durable : une somme plus importante est allouée à une partie du projet durant le temps de sa réalisation (ex : contrat de recherche). Ils peuvent offrir l’avantage d’être circonscrits dans le temps mais avoir le désavantage d’être pris dans un balisage serré (rapports intermédiaires, dispositifs de supervisions…) Contrairement à la première logique de subsides, ici, la subjectivité de ceux qui, de part et d’autre, suivent le dossier, est donc convoquée. Une relation s’installe entre le représentant du ministère et l’un ou l’autre membre du groupe. Cela peut se passer relativement bien ou, à l’inverse, d’une manière rébarbative et tendue. Il faudra alors apprendre à mimer, à singer la relation. Une schizophrénie douce risque de s’installer qui peut à terme fatiguer la personne ou la partie du groupe en charge de ce dossier. De plus, dans ce genre de situation, les lourdeurs bureaucratiques et comptables doivent être prises en compte.
- Les subsides portant sur la globalité de l’action et la reconnaissance du groupe en tant que tel. Ce mode intègre une partie de la seconde logique de subvention en alourdissant et en généralisant ses effets sur l’ensemble du projet. Mais il a aussi pour lui-même d’autres caractéristiques que nous développerons ci-dessous.
Nous pouvons constater que la portée d’une demande circonscrite n’implique pas le même type de problèmes qu’une demande qui met en jeu la globalité de l’action du groupe. Elle ouvre des interrogations différentes sur ce que veut le groupe et sur les agencements collectifs à imaginer pour conjurer les effets possibles d’une démarche de subsidiation.
[1] Les financements directs ou indirects que l’État octroie aux entreprises commerciales sortent de notre champ de vision.
[2] C’est à partir d’elle que les opposants à une entrée dans des pratiques de subvention trouvent un véritable vivier d’exemples utiles à la défense de leur cause. Et d’un certain point de vue, ils n’ont pas tort. La capture étatique ou, pour le dire plus prosaïquement, le mécanisme par lequel une association, qui hier encore “ gueulait contre le pouvoir ”, se fait “ acheter ” par ce dit “ pouvoir ”, est relativement vieux. Mais cette affirmation a beau être juste, elle n’apporte pas grand chose à la compréhension pratique des phénomènes. De plus, de manière trop rapide, elle généralise une idée et l’applique à l’ensemble des pratiques et elle tarit anticipativement la création et le mouvement d’une collectivité par rapport à la multiplicité de ses devenirs possibles.
[3] Ce qui en soit ne manquera de charrier son paquet de difficultés : qui va choisir la ou les personnes engagées ? le seront-elles parmi les proches du projet, aux risques de mettre ceux-ci en concurrence, ou selon des critères parfois inédits pour le groupe : compétences techniques, parcours professionnel, valeur en terme de hauteur de subsidiation,… ? quelles nouvelles relations, avec quels effets, la professionnalisation va-t-elle produire par rapport au réseau de ceux qui restent bénévolement impliqués ? Quels changements cela va engendrer dans l’exercice de la fonction officielle d’administrateur ?
[4] Former des « Citoyens Responsables Actifs et Critiques » : c’est ainsi que les textes officiels de reconnaissance en Education permanente (Communauté Française de Belgique) définissent les objectifs à atteindre sur les “ publics cibles ” de l’action.
[5] Allusion au discours tenu par le Ministre de la Culture de la Communauté française de Belgique lors de la réforme du décret sur l’Education permanente en 2004, qui déclarait : « A l’occasion de cette réforme, nous devrons avoir le courage de couper les branches mortes. » Lire à ce propos : “ Des Tambours sur l’Oreille d’un Sourd”, les cahiers de la ré-éducation permanente. Auto-édition Bigoudi, 2006.
[6] Selon M. Foucault (« Dits et Ecrits III, Gallimard, Paris, 1994, p.135), « …il n’existe pas à proprement parler une localisation du pouvoir dans un appareil d’Etat, où chaque institution (école, hôpital,…) ne serait que le relais de ce pouvoir central. Il s’agit plutôt de comprendre la forme Etat comme agrégation progressive d’un certain nombre de rapports de pouvoir. Et cette opération « d’étatisation continue » par exemple, de la justice, de l’enseignement ou des associations privées (du type entreprises ou syndicats) est très variable selon les cas. Pour le dire autrement, l’existence même de l’Etat suppose des rapports de pouvoir mais il n’en n’est pas la source. Il fixe, il actualise momentanément un régime de pouvoir. »